Vendeur – K-Roll Karol Katra, NIP : 1181936779, ul. Nowy Świat 33/13, 00-029 Varsovie.

Acheteur – Entité nationale ou étrangère effectuant l’achat de marchandises auprès du Vendeur.

Parties – Désigne conjointement le Vendeur et l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont établies conformément aux dispositions du droit commercial et du code civil en vigueur. Elles visent à encadrer les relations entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de l’achat/vente des marchandises proposées par le Vendeur. Pour toute question non régie par les présentes CGV, les dispositions légales en vigueur dans le pays du Vendeur s’appliquent. Toute dérogation aux présentes CGV nécessite l’accord écrit préalable du Vendeur.

L’offre présentée par le Vendeur est valable 10 jours calendaires, sauf indication contraire.

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation de l’offre présentée et ne devient contraignante qu’après confirmation écrite de la commande par le Vendeur. En passant commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV, disponibles sur le site Internet du Vendeur, sur demande auprès des représentants du Vendeur, ou dans certains supports publicitaires tels que les catalogues de produits.

En cas de vente de pièces détachées, l’expédition des marchandises par le Vendeur est soumise à l’acceptation de la confirmation de commande par l’Acheteur. En l’absence de retour ou d’acceptation, la marchandise ne sera pas expédiée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une nouvelle commande ou d’annuler une commande déjà acceptée en cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur pour une commande précédente.

Toute modification proposée par l’Acheteur au contrat conclu nécessite l’accord écrit préalable du Vendeur.

Une commande acceptée et confirmée par le Vendeur ne peut être annulée ou retirée par l’Acheteur qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur. L’Acheteur sera tenu de couvrir tous les coûts directs et indirects liés au début du processus de réalisation de la commande.

Sans confirmation écrite du Vendeur, toutes les informations contenues dans les supports publicitaires tels que brochures, site web ou catalogues de produits ont un caractère purement informatif et ne sont pas contraignantes.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits vendus à tout moment pendant la réalisation de la commande, à condition que ces modifications n’affectent pas les caractéristiques ou les performances des marchandises vendues.

Pour une commande portant sur un produit non standard, hors de la gamme habituelle, le Vendeur prépare une documentation technique à faire valider par l’Acheteur avant de procéder à la réalisation. Cette documentation fait partie intégrante du contrat et nécessite l’approbation totale de l’Acheteur. Dans le cas de commandes spéciales, le Vendeur se réserve le droit d’ajouter des clauses supplémentaires aux présentes CGV. Si le Vendeur fait usage de ce droit, toutes les informations y relatives figureront dans la confirmation de commande.

Le délai de réalisation prévu commence à courir à partir de la confirmation de la commande par le Vendeur et après que l’Acheteur a fourni tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande, tels que la commande écrite, les données d’enregistrement de l’Acheteur en cas de première commande, ainsi que tout autre document requis par le Vendeur.

Le délai de réalisation prévu indiqué dans la confirmation de commande est estimé sur la base des délais de production moyens. Ce délai correspond à l’achèvement prévu de l’exécution de la commande et à la préparation des marchandises pour l’expédition. Le délai de réalisation prévu ne comprend pas le temps nécessaire au transport des marchandises depuis l’usine du Vendeur jusqu’au point de livraison de l’Acheteur.

Les marchandises seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans la commande.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits ayant des délais de réalisation différents, le délai de réalisation le plus long sera indiqué sur la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs livraisons partielles. Dans ce cas, seules les marchandises expédiées seront facturées.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transport. En aucun cas, le dépassement du délai de réalisation prévu par le Vendeur ne constitue une raison pour l’Acheteur d’annuler ou de retirer sa commande, ni pour réclamer des pénalités ou des intérêts, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

L’Acheteur est tenu de vérifier soigneusement chaque livraison au moment de sa réception. En signant l’accusé de réception des marchandises, l’Acheteur déclare que le nombre de colis effectivement livrés correspond aux documents de transport et qu’aucun d’eux ne présente de signes visibles de dommages pendant le transport. En cas de manquants ou de dommages visibles, l’Acheteur est tenu de consigner ce fait par écrit en présence du livreur, avec la signature lisible de ce dernier.

L’Acheteur a le droit de signaler les manquants et les dommages survenus pendant le transport dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date de livraison. Le Vendeur exige que cette réclamation soit formulée par écrit et inclue une copie de la déclaration concernant les manquants/dommages, signée lisiblement par le livreur.

Le Vendeur conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral de la facture émise. En même temps, dès l’expédition des marchandises, la responsabilité pour tout dommage survenu pendant le transport est transférée à la société de transport, puis au destinataire. Jusqu’au règlement complet de la facture, les marchandises ne peuvent être ni revendues ni modifiées de quelque manière que ce soit.

Tous les coûts supplémentaires, tels que le transport, les droits de douane, l’assurance du transport et autres, sont à la charge de l’Acheteur.En l’absence d’instructions spécifiques, le Vendeur organise l’expédition des marchandises en collaboration avec une entreprise de transport choisie à sa discrétion, et facture ces frais à l’Acheteur.

Le transport n’est pas assuré, sauf si l’Acheteur en fait explicitement la demande lors de la passation de commande. Dans ce cas, le coût de l’assurance est également à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des marchandises à tout moment, à l’exception des commandes déjà acceptées et confirmées par écrit. Les commandes en cours et confirmées par écrit seront facturées au prix en vigueur à la date de confirmation de la commande.

Les prix indiqués dans les supports publicitaires et les offres sont des prix nets en euros. Ces prix n’incluent pas les frais de transport.
En passant commande, l’Acheteur accepte de recevoir les factures par voie électronique.

Sauf indication contraire sur la confirmation de commande ou la facture, le délai de paiement applicable est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

L’Acheteur effectue les paiements par virement bancaire à ses propres frais sur le compte du Vendeur indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’accepter de nouvelles commandes, d’annuler les commandes en cours et de facturer à l’Acheteur les coûts liés à leur réalisation partielle. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts légaux pour chaque jour de retard.

1. Étendue de la garantie

Le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer les marchandises défectueuses en cas de défauts résultant d’erreurs de conception, de fabrication ou de l’utilisation de matériaux inappropriés, sous réserve des conditions suivantes :

– La garantie et le certificat de conformité deviennent automatiquement caduques en cas d’utilisation de pièces de rechange non originales ou de toute modification non approuvée par écrit par le Vendeur.

La garantie ne s’applique pas :

– En cas de dommages causés par un manque d’entretien ou de surveillance.
– En cas de défauts résultant, en totalité ou en partie, de l’usure normale des pièces, de dommages ou d’accidents attribuables à l’Acheteur ou à des tiers.

Sauf stipulation écrite contraire, aucune garantie n’est applicable aux équipements d’occasion.

Les pièces de rechange qui n’ont pas été remplacées par le Vendeur ou par une tierce partie désignée par le Vendeur ne sont pas couvertes par la garantie.

Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur est tenu de notifier immédiatement par écrit au Vendeur tout défaut constaté.
Permettre l’inspection du produit défectueux à un endroit et à une date convenus par les deux parties, réalisée par un représentant désigné par le Vendeur.

La garantie standard est de 12 mois pour les marchandises proposées par le Vendeur.

Le délai de garantie commence à courir à partir du moment où les marchandises quittent l’usine du Vendeur.

En cas d’utilisation du produit dans une application non standard prévue pour la marchandise concernée, le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de garantie ou de refuser d’accorder toute garantie.

Le processus de traitement des demandes de garantie se déroule comme suit :

– L’Acheteur est tenu de signaler par écrit le défaut au Vendeur en indiquant le numéro de référence du produit, le numéro de commande correspondant, ainsi que des photos et toute autre documentation nécessaire pour documenter le défaut.

– Le service technique du Vendeur analyse la demande de garantie dans un délai de 20 jours ouvrables et informe l’Acheteur de l’acceptation ou du rejet de la réclamation. En cas d’acceptation, le Vendeur propose une réparation ou un remplacement du produit par un neuf.

– Après accord écrit sur les conditions de prise en charge de la garantie, la réparation sous garantie peut être effectuée soit par le Vendeur, soit par une tierce partie désignée à cet effet par le Vendeur.

-Les produits du Vendeur sont conformes à la réglementation de l’Union européenne.
-Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits non conforme aux réglementations du pays où ils se trouvent.
-Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’utilisation incorrecte des produits.
-Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution des termes du contrat causée par un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie, fermeture des frontières, etc.).
-La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs résultant de la non-exécution du contrat. Le Vendeur n’est pas responsable et n’est pas tenu de réparer les dommages résultant des erreurs ou négligences de l’Acheteur.
-En aucun cas, le Vendeur ne sera tenu responsable des dommages indirects.

– Cataclysme naturel,
– Tremblement de terre, tempête, incendie, inondation,
– Conflit armé, émeute, attentat,
– Grève générale ou partielle des installations du Vendeur ou de l’Acheteur,
– Grève générale ou partielle des entreprises de transport, services postaux, etc.,
– Modification de la réglementation par les autorités publiques (interdiction d’importation, embargo),
– Accident du travail, panne de machine, explosion,
-Panne ou absence de livraison de pièces par les sous-traitants.

Chaque partie s’engage à informer immédiatement l’autre partie de la survenue de l’un des événements mentionnés ci-dessus, qui, selon son évaluation, pourrait affecter l’exécution du contrat.

En cas de violation grave des termes du contrat par l’une des parties, chaque partie a le droit de résilier le contrat. La résiliation prend effet 30 jours après une mise en demeure écrite adressée à l’autre partie, l’invitant à satisfaire aux obligations résultant du contrat.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend avant de saisir un tribunal compétent.

Le seul tribunal compétent pour le règlement de tout litige sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

Le contrat et ses dispositions seront régis exclusivement par le droit en vigueur dans le pays du Vendeur.

1. Confidentialité

Les parties conviennent d’une obligation mutuelle de confidentialité couvrant toutes les informations communiquées oralement ou par écrit, sous quelque forme que ce soit, à l’exception des informations déjà publiques.

Les parties s’engagent à ne pas transmettre les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable des deux parties.

Les parties s’engagent à utiliser les informations personnelles communiquées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.

Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cette obligation pendant la durée du contrat ainsi qu’après sa résiliation. Cette obligation s’applique à tous les employés des parties.

Dans le cadre des transactions commerciales, le Vendeur conserve et traite les données personnelles conformément aux dispositions de la législation polonaise.

Adresse enregistrée du Vendeur :
K-Roll Karol Katra
ul. Nowy Świat 33/13, 00-029 Varsovie
NIP : 1181936779

Adresse du bureau du Vendeur :
u. Trakt Brzeski 142/4 05-070 Sulejówek

Pour toute question ou remarque, nous sommes à votre disposition :

+48 576 525 959
k-roll@k-roll.pl
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Dernière mise à jour : 17/05/2022